La généraliste, le protocole et le médecin conseil

Si vous avez l’âme sensible, passez votre chemin, mais si vous voulez connaître les aventures formidables de Nathalie pourchassant les dragons de l’administration, continuez votre lecture.

Il était une fois…..

Il était une fois Nathalie, généraliste en région Ile de France.

Informée de la mise en place de nouvelles méthodes administratives, quelle ne fut pas sa surprise en recevant ce protocole d’Affection Longue Durée.

Un joli tampon administratif  « Selon recommandation HAS dans le respect de l’AMM…… »  concluait ses prescriptions médicamenteuses.

N’écoutant que son courage….

….Nathalie décida de braver les gardes de la CPAM et d’écrire aux Princes qui la gouvernent.

Madame et Chère Consœur,

Quand une pathologie relève d’une affection de longue durée, le médecin traitant est tenu de remplir un protocole de soins.

L’assurance maladie met en place depuis juillet 2007 diverses mesures pour simplifier l’établissement de ce protocole de soin. Elle stipule donc qu’il suffit de mentionner sur le formulaire ”la liste et prestations de la HAS correspondante”

Mais la qualité et la coordination des soins dont relève ce protocole est régi par l’article L.324-1 du code de la sécurité sociale. Je me permets d’en relever quelques points qui me semblent importants:

  • ce protocole est établi conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale.
  • il mentionne, parmi les obligations faites au patient, celle de se soumettre aux traitements prescrits d’un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale.
  • il est périodiquement révisable notamment en fonction des avancées thérapeutiques.
  • il définit les actes et prestations nécessités par le traitement de l’affection et pour lesquels la participation de l’assuré peut-être limitée ou supprimée.
  • le médecin est tenu de se conformer aux dispositions réglementant la limitation ou la suppression de la participation de l’assuré.

L’établissement de ce protocole de soins engage donc ma responsabilité professionnelle et celle du médecin conseil de la sécurité sociale. Les choix thérapeutiques qu’il implique est par là même soumis au code de déontologie notamment les articles 5,8,32 et 40.

Dans le cadre d’échanges avec des confrères nous avons été amenés à analyser les recommandations HAS concernant le diabète de type 2. Vous trouverez le détail de ces analyses sur le blog: http://www.voixmedicales.fr/?cat=102.  A la lumière de ces analyses je refuse d’utiliser la formule: “selon recommandations HAS”  dans le cadre de l’établissement des protocoles de soins.

Je vous retourne donc ces trois formulaires de protocole de soins joints car je suis en désaccord avec le tampon que votre service a apposé  “selon recommandations HAS”. De plus si vous lisez attentivement nos analyses vous verrez que vous êtes en contradiction avec vous même: l’aspirine faible dose recommandée en prévention primaire par la HAS n’a pas cette AMM.

En l’absence d’accord, nous serons amenés à poursuivre notre débat devant un expert comme le stipule l’article L.324-1 du code de la sécurité sociales, au TASS, et au conseil de l’ordre.

Veuillez agréer Madame et Chère Consoeur mes salutations distinguées.

Docteur Nathalie Péronnet-Salaün

Mais qu’arriva-t-il donc après une prise de position si audacieuse ?

Ceci

Disparition du tampon coupable et respect des décisions du médecin traitant.

Moralité

C’qui prouve qu’en protestant quand il est encore temps
On peut finir par obtenir des ménagements

Boris Vian. Le défilé.

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