…un médecin conseil, quelle recommandation HAS?

Cher Confrère,

Vous m’avez retourné récemment le protocole de soins concernant Mme Y., présentant un diabète de type 2, que je vous avais adressé pour concertation.
Qu’elle ne fut pas ma surprise de revoir le tampon : «selon recommandations HAS» qui avait pourtant disparu de ces protocoles :

Ma surprise est d’autant plus grande que sur le site de la HAS il est notifié que cette recommandation a été retirée le 02.05.2011 suite à la décision du conseil d’état.

En effet le 16 mars 2009 l’association FORMINDEP avait, par lettre, saisi le président de la HAS d’une demande d’abrogation de la Recommandation Professionnelle sur le Traitement Médicamenteux du Diabète de Type 2 élaborée en novembre 2006.
Le président du Collège de la HAS décidait de rejeter cette demande.
Le Conseil d’État, saisi par le FORMINDEP, statuait le 16 mars 2011 en contentieux1 .

Dans ses conclusions il est notamment écrit:
« Article 2 : Il est enjoint au président de la Haute Autorité de santé d’abroger la recommandation mentionnée ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision».

Sur le site de la HAS on peut donc lire: 
«La Haute Autorité de Santé se conforme à la décision du Conseil d’Etat en date du 27 avril et retire la recommandation de bonne pratique conjointement élaborée avec l’Afssaps sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2». 

Une nouvelle recommandation de bonne pratique est en cours de réalisation par la HAS mais non encore publiée.

Pourriez-vous m’expliquer comment nous pouvons engager notre responsabilité professionnelle sur une recommandation abrogée par le Conseil d’Etat?

En attente de votre réponse, veuillez recevoir mes salutations confraternelles.

  1. abrogation-_annulation_reco_diabete []

2 Commentaires

  1. GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel dit :

    Bonjour,
    c’est pour la rapidité ! Mais juridiquement, s’il n’y a pas de recommandation de la HAS à la date de la rédaction, le service médical aura du mal ultérieurement à opposer quoi que ce soit au médecin :-) Donc garder précieusement le double du PES et la documentation sur les « soucis » de la HAS en matière de RECOS.
    Personnellement et sans « jouer » sur les procédures j’utilise également cette formule qui allège la rédaction mais en ajoutant: « et/ou les acquis de la science » parce que la HAS, et ce dernier épisode en est la preuve, ne détient pas à elle seule la vérité scientifique notamment tant que ses expert ne seront pas totalement indépendants.

    Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, CELLULE JURIDIQUE FMF

  2. Nathalie Péronnet Salaün dit :

    Il serait sans doute préférable d’écrire: « selon recommandations du NICE »:http://www.formindep.org/Des-donnees-avariees-a-retirer.html

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