Médecin conseil ou seulement de contrôle ?

 

  • “Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.”1 .
  • Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel,s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.”2 .
  • “Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés.”3 .

 

Cher Confrère,

J’ai bien reçu votre courrier du 04/09/2015 dans lequel vous écrivez : “Suite à l’examen du dossier de votre patient Mr A.S. le 03/09/15, dans le cadre d’une prescription d’arrêt de travail, je vous informe que j’ai émis un avis défavorable d’ordre médical à compter du 18/09/2015 pour la raison suivante : Aptitude à un travail quelconque “

J’ai revu le patient en consultation le 17/09/2015. Quelle ne fut pas mon étonnement d’apprendre que vous ne l’aviez pas consulté et que votre décision ne s’est effectivement faite que sur dossier, sans recevoir le patient, sans contacter le médecin traitant, que je suis, ni le médecin du travail du patient.

Pour mémoire ce patient âgé de 36 ans, dont le travail consiste à effacer les tags sur les murs de la ville de Paris en utilisant des outils de type Kärcher°, est en arrêt de travail depuis le 19.03.2015 pour :

  • tendinopathie des épaules droite et gauche ;
  • épicondylite droite et gauche ;

pathologies pour lesquelles j’ai fait des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. Un minimum de 6 mois est habituellement nécessaire pour l’étude de ces dossiers, le délai pouvant même être beaucoup plus long, jusqu’à deux ans.

Interpellée par votre courrier je me suis replongée dans le rapport d’information de la commission des affaires sociales auprès de l’Assemblée Nationale, rapport rédigé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières.

Ce rapport insiste sur deux points essentiels des missions du médecin conseil :

  • rôle de contrôle médical des arrêts de travail ;
  • rôle de prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs. Pour cela la Rapporteure préconise le renforcement de la coordination entre les médecins conseils et les médecins du travail.

Force est de constater que dans le cas de Mr A.S. vous n’avez rempli qu’une partie des missions qui vous sont dévolues, celle de contrôle, en omettant de vous assurer auprès du patient et auprès de son médecin du travail, que votre avis défavorable à la poursuite éventuelle d’un arrêt de travail n’entraînerait pas sa désinsertion professionnelle.

J’ai donc du assumer cette partie de votre travail afin que Mr A.S. puisse avoir un avenir professionnel en adéquation avec sa santé, c’est-à-dire reclassement au sein de son entreprise ou licenciement avec certitude d’une formation professionnelle.

Bien confraternellement.

 

  1. ARTICLE 2 du code de déontologie (ARTICLE R.4127-2 DU CSP) []
  2.  ARTICLE 32 du code de déontologie (ARTICLE R.41-27 DU CSP) []
  3.  ARTICLE 33 du code de déontologie (ARTICLE R.4127-33 DU CSP) []

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