CPAM

Médecin conseil ou seulement de contrôle ?

 

  • “Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.”1 .
  • Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel,s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.”2 .
  • “Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés.”3 .

 

Cher Confrère,

J’ai bien reçu votre courrier du 04/09/2015 dans lequel vous écrivez : “Suite à l’examen du dossier de votre patient Mr A.S. le 03/09/15, dans le cadre d’une prescription d’arrêt de travail, je vous informe que j’ai émis un avis défavorable d’ordre médical à compter du 18/09/2015 pour la raison suivante : Aptitude à un travail quelconque “

J’ai revu le patient en consultation le 17/09/2015. Quelle ne fut pas mon étonnement d’apprendre que vous ne l’aviez pas consulté et que votre décision ne s’est effectivement faite que sur dossier, sans recevoir le patient, sans contacter le médecin traitant, que je suis, ni le médecin du travail du patient.

Pour mémoire ce patient âgé de 36 ans, dont le travail consiste à effacer les tags sur les murs de la ville de Paris en utilisant des outils de type Kärcher°, est en arrêt de travail depuis le 19.03.2015 pour :

  • tendinopathie des épaules droite et gauche ;
  • épicondylite droite et gauche ;

pathologies pour lesquelles j’ai fait des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. Un minimum de 6 mois est habituellement nécessaire pour l’étude de ces dossiers, le délai pouvant même être beaucoup plus long, jusqu’à deux ans.

Interpellée par votre courrier je me suis replongée dans le rapport d’information de la commission des affaires sociales auprès de l’Assemblée Nationale, rapport rédigé en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières.

Ce rapport insiste sur deux points essentiels des missions du médecin conseil :

  • rôle de contrôle médical des arrêts de travail ;
  • rôle de prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs. Pour cela la Rapporteure préconise le renforcement de la coordination entre les médecins conseils et les médecins du travail.

Force est de constater que dans le cas de Mr A.S. vous n’avez rempli qu’une partie des missions qui vous sont dévolues, celle de contrôle, en omettant de vous assurer auprès du patient et auprès de son médecin du travail, que votre avis défavorable à la poursuite éventuelle d’un arrêt de travail n’entraînerait pas sa désinsertion professionnelle.

J’ai donc du assumer cette partie de votre travail afin que Mr A.S. puisse avoir un avenir professionnel en adéquation avec sa santé, c’est-à-dire reclassement au sein de son entreprise ou licenciement avec certitude d’une formation professionnelle.

Bien confraternellement.

 

  1. ARTICLE 2 du code de déontologie (ARTICLE R.4127-2 DU CSP) []
  2.  ARTICLE 32 du code de déontologie (ARTICLE R.41-27 DU CSP) []
  3.  ARTICLE 33 du code de déontologie (ARTICLE R.4127-33 DU CSP) []

Rémunération sur objectifs de santé publique en France. Sur quelles bases scientifiques?

Le 25 septembre 2011 une nouvelle convention médicale était publiée au journal officiel, marquant ainsi son entrée en application. Cette nouvelle convention introduit la rémunération des médecins libéraux sur objectifs de santé publique. Courant décembre je recevais la «lettre d’information aux médecins libéraux», éditée par l’Assurance Maladie, lettre ayant vocation à «faire partager les orientations de l’Assurance Maladie pour mieux travailler ensemble», l’éditorial étant signé du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

La nouvelle convention y est présentée dans ces termes:

«Faire encore progresser la santé publique dans notre pays. Voilà l’enjeu principal de la nouvelle convention médicale», «Rémunération sur objectifs de santé publique. Pour cela, la convention engage une diversification de vos modes de rémunération, en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique», «Faire progresser la qualité des soins».

Un tel engagement doit reposer sur des preuves scientifiques solides. (suite…)

…sa CPAM pour refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance.

Monsieur le directeur,

Suite à la publication au journal officiel le 25 septembre 2011 de la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 Juillet 2011, je tiens par la présente à vous faire part de mon souhait d’user du droit de refuser la rémunération complémentaire basée sur la performance instaurée par la dite convention.
Je souhaite bien entendu par ailleurs conserver mon statut de médecin conventionné.

Merci de bien vouloir prendre en compte ma notification, qui intervient dans le délai légal de trois mois à compter de la publication de la convention au journal officiel.

Au cours d’un accident de travail il est possible de réaliser un bilan de compétence.

Au cours d’un accident de travail, afin de préparer la reprise d’une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.

1) Situation:

Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime  en juillet 2009 d’une agression à main armée, avec prise d’otage, violence sur sa personne et vol de sa voiture personnelle. La patiente est mise en arrêt de travail dans le cadre d’un accident de travail. (suite…)

La généraliste, le protocole et le médecin conseil

Si vous avez l’âme sensible, passez votre chemin, mais si vous voulez connaître les aventures formidables de Nathalie pourchassant les dragons de l’administration, continuez votre lecture.

Il était une fois….. (suite…)

… qui me reproche de faire trop d’arrêts de travail

le 15/01/2010

Cher Confrère,
Suite à votre courrier et à notre conversation téléphonique qui m’ont  
profondément affectés je tiens à réagir.

Vous n’êtes pas sans savoir  qu’une grande majorité des médecins généralistes libéraux sont à la  
limite ou en BURN OUT, qu’ils se suicident 4 fois plus que la  
population générale, surtout les femmes… (suite…)

pas de simplification administrative

Le diabète de type 2 est une Affection de Longue Durée prise en charge à 100 %, c’est-à-dire: “une maladie qui nécessite des soins prolongés (plus de six mois) et dont les traitements sont coûteux.”

C’est pourquoi, l’Assurance Maladie rembourse à 100 % les dépenses liées à ces soins et traitements.

Pour cela il est nécessaire que le médecin traitant remplisse un protocole de soins : “un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits au 100% et qui indique les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge de la maladie du patient: ceux qui sont pris en charge à 100 %, ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale et ceux qui ne sont pas du tout pris en charge” (suite…)